VOS QUESTIONS SUR L’assurance VTC

Voici les documents qui vous seront demandés en cas de souscription :

• Un relevé d’information sur les 36 derniers mois et datant de moins de 3 mois, indiquant notamment votre coefficient CRM (Bonus / Malus)
• La copie de la carte grise du véhicule
• Votre permis de conduire et ceux des conducteurs du véhicule (copie recto verso) ;
• Le KBIS ou enregistrement INSEE (autoentrepreneur) ;
• Copie carte VTC ou licence de transport LOTI) ;
• Votre RIB ;
• Le devis signé.

Besoins de plus de renseignements ou de recevoir un questionnaire complet indiquant les documents et renseignements à nous fournir

L’assurance responsabilité civile circulation est incluse dans nos propositions.
Pour obtenir une assurance RC professionnelle, vous devez sélectionner l’option en fin de formulaire .

Vous pouvez cependant souscrire la RC Pro EXPLOITATION seule.

Le pack mobilité est proposé systématiquement.
Il prend en charge l’assistance dépanneuse 0 km.
Si vous êtes en panne, ARCA Assurance VTC prendra en charge les frais de dépannage.
Il comprend aussi une participation journalière à la location d’un véhicule de remplacement.

Exemple de garantie pack mobilité classique

• Dépannage et assistance 0 KM
• Prêt d’un véhicule 8J en cas de panne
• Prêt d’un véhicule 15J en cas d’accident
• Prêt d’un véhicule 30J en cas de vol/incendie
Vous pouvez aussi opter pour une indemnisation journalière à la place d’un véhicule de remplacement, si par exemple vous avez vous-même un véhicule de substitution.

Sauf accord contraire avec ARCA Assurance VTC, le règlement de votre assurance se fait par prélèvement mensuel.
Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un RIB (par e-mail ou courrier) après nous avoir donné votre accord pour la prise en charge de votre assurance VTC par ARCA.

Nous vous ferons suivre un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) à signer et nous retourner.

Les dates de prélèvement sont le 1, 5 ou 10 du mois (cela peut varier selon l’assurance souscrite).

Bienvenue sur le site Assurance VTC (Véhicule de transport avec chauffeur).

Votre simple visite sur le site vous permet de bénéficier d’un code promo pour vous inscrire sur le site partenaire.

https://www.vtc-de-france.com

Oui, si vous avez une assurance VTC, vous pouvez utiliser votre véhicule pour une utilisation personnelle.

La prévention permis est une garantie qui est susceptible de figurer sur votre devis assurance VTC.

Elle est incluse dans tous les contrats.

Il s’agit d’une assurance visant à protéger votre permis de conduire contre la perte de points.


Plus généralement, elle peut comprendre :

• Le financement d’un stage de récupération de points
• La prise en charge d’une ou plusieurs courses de taxi par an

En règle générale, si vous pouvez justifier d’un bonus (sans sinistres) sur une période d’au moins 9 mois, nous pouvons anticiper votre prochain bonus dans le cadre de votre assurance VTC.

Par exemple:

Vous avez un bonus de 0,72 au 1 février 2021 et la date d’anniversaire de votre contrat est le 30 mars 2021, date à laquelle votre bonus passera à 0,68.

Nous pouvons prendre alors en considération votre futur bonus dans le cadre de votre devis assurance VTC.

L’activité de VTC est récente et prend de l’ampleur chaque jour.

ARCA, assureur spécialisé dans l’assurance transport, a ouvert en 2013 un département d’assurance VTC, avec l’aval de ses partenaires au sein de SVI Assurances (ASR Groupe).

Notre offre est en phase constante d’adaptation tout comme l’activité VTC.
Elle est inspirée des meilleurs contrats d’assurance que nous proposons chaque jour à l’activité transport de voyageurs (bus, minibus, car, etc.).

Notre offre assurance VTC couvre de l’assurance minimale dite « au tiers » , jusqu’à l’assurance confort VTC dite « tous risques ».

ARCA Assurance VTC a impérativement besoin de connaitre le modèle/identifiant de votre véhicule, car le tarif peut changer significativement d’un modèle à l’autre.

Nous entendons par identifiant le champs D.2 figurant sur votre carte grise.

Si vous n’avez pas votre carte grise à disposition, vous pouvez trouver l’identifiant de votre véhicule sur le site SRA.

Vous pouvez également nous transmettre le numéro d’immatriculation, cela nous permettra de retrouver le modèle du véhicule.

La garantie conducteur est proposée systématiquement, quelle que soit la formule choisie par le client (tiers ou tous risques), sauf demande contraire du client.

Elle garantit le conducteur assuré contre les dommages corporels, avec le véhicule VTC assuré ou même un autre véhicule.

Elle comprend :

• Une participation à la prise en charge des soins
• Un capital en cas d’invalidité

Dès réception des documents requis et du contrat signé, pouvant nous être envoyés par e-mail, nous vous enverrons une attestation de prise en charge dans la journée, avant même que vous receviez votre carte verte par courrier.

Votre assurance VTC (circulation) couvre par défaut les dommages causés aux tiers (passagers)/matériels (valises) dans le cadre de votre activité et à l’intérieur du véhicule, tout comme les dommage éventuels subis par le véhicule, comme une assurance classique de particulier.

L’assurance responsabilité civile Pro VTC (exploitation), couvrira les dommages éventuels matériels et immatériels causés aux tiers (passagers)/matériels (valises) à l’extérieur du véhicule.


Exemple :

Votre client vous demande de le conduire à Orly pour prendre son avion et vous le conduisez à Roissy. Il rate son avion !
Votre assurance RC Pro VTC prendra en charge les dommages immatériels subis par le client et le remboursement du billet d’avion.

Oui, votre assurance VTC vous permet d’utiliser votre véhicule en usage professionnel et privé.

Si votre assureur particulier actuel ne propose pas d’assurance VTC, il ne pourra pas vous refuser la résiliation.

Les principaux cas :

Résiliation classique : 2 mois de préavis (échéance de votre contrat) par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Résiliation pour disparition du risque (vente, incendie, vol, véhicule épave, etc.), avec justificatifs correspondants ;

Résiliation pour refus d’augmentation (dans les 10 à 15 jours suivant la réception de la facture de renouvellement) par lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. La garantie est acquise 1 mois encore à partir de la date du courrier recommandé ;

Pour changement de risque : passage d’un usage particulier à un usage professionnel qui n’est pas couvert par la compagnie (transport public de voyageurs à titre onéreux par exemple) ;

Loi Hamon : la résiliation à tout moment pour les particuliers ne fonctionne doit avoir couru au moins 12 mois).

Il existe aussi :

• Résiliation d’un autre contrat chez le même assureur (compagnie)
• Résiliation suite à un changement de situation personnelle ou suite à un déménagement (si contrat habitation) ;
• Adhésion à un contrat collectif obligatoire (contrat santé individuel).

Il est possible que vous ayez travaillé plusieurs années comme chauffeur/conducteur pour une entreprise et n’avez pas de bonus à titre personnel.

Dans ce cas de figure :


Demandez à votre ancien employeur une attestation mentionnant le numéro de contrat de la police d’assurance.

Il sera alors possible de reconstituer un bonus à votre profit.

Nous avons également des solutions si vous êtes en statut autre qu’autoentrepreneur, dans la mesure ou vous pouvez nous fournir un KBIS et une carte grise ou bon de commande avec immatriculation.

Vous souhaitez souscrire une assurance chauffeur VTC et disposez uniquement d’un relevé d’informations d’assurances moto (+125 cm3).
Dans certains cas, il sera possible de prendre en compte votre relevé moto.


Les conditions sont les suivantes :

• Être âgé(e) de plus de 30 ans
• Être assuré(e) sur une période de 4 ans au moins