Mentions légales ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE

arca-vtc.com est un site publié par :
ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE SARL

Tel : 01 39 42 11 12
Fax : 01 39 42 04 10

Raisons sociale: ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE SARL
SARL au capital de 20.580 EURO

Dénomination commerciale :
ARCA TRANSPORTS
24 rue Laennec
78330 Fontenay-le-Fleury

ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE est une société de courtage d’assurances
RCS VERSAILLES B 501 444 442
N° Orias : 10056269
TVA intracommunautaire : FR11501444442
Date de création : janvier 2008
Garanties financières responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances

Gérant : Christophe Sage

En cas de réclamation, vous pouvez contacter :

Notre service réclamation en cliquant ici : SERVICE RÉCLAMATION ARCA TRANSPORTS
L’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 Taitbout, 75009 Paris;
Le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances est compétent pour toute réclamation d’un particulier contre son courtier, e-mail : mediateur@csca.fr

Informatique et Liberté

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des réclamations.
Déclaration CNIL N° 2004656 v 0 et N° 2004657 v 0.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l’adresse suivante : ARCA TRANSPORTS, 24 rue Laennec, 78330 Fontenay-le-Fleury ou par e-mail contact@arca-vtc.com

Informations complémentaires

  • ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
  • Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE.
  • ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE
Ces mentions légales définissent les modalités selon lesquelles ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE met à votre disposition ce SITE et son contenu.
En vous connectant sur https://www.arca-vtc.com, vous acceptez sans réserve ces mentions légales.

  • ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE ne garantit aucunement la disponibilité ou l’accessibilité de son SITE.
  • ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE s’efforce de maintenir accessible le SITE sans être tenu par aucune obligation d’y parvenir.
  • ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE ne peut être responsable des conséquences qui pourraient en découler pour vous de la non disponibilité de ce SITE.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au SITE et notamment, aux services interactifs (contact, etc.).

Tous les contenus de ce SITE (de manière non limitative : texte, image, son, vidéo, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE ou à un tiers qui a concédé des droits à ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE, par quelque procédé que ce soit, est illicite, en dehors des droits à la copie privée.

Les données collectées par le formulaire de contact sont uniquement destinées à ALLIANCE RÉSEAU COURTAGE ASSURANCE.

Hébergement :

O2Swicth
222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

En cas de litige :

Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de VERSAILLES et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.